Du contrat social ou Principes du droit politique

Chapitre 3Des élections

A l’égard des élections du prince et des magistrats, qui sont,comme je l’ai dit, des actes complexes, il y a deux voies pour y procéder, savoir, le choix et le sort. L’une, et l’autre ont été employées en diverses républiques, et l’on voit encore actuellement un mélange très compliqué des deux dans l’élection du doge de Venise. « Le suffrage par le sort, dit Montesquieu, est de la nature de la démocratie. » J’en conviens, mais comment cela ? « Le sort,continue-t-il, est une façon d’élire qui n’afflige personne :il laisse à chaque citoyen une espérance raisonnable de servir la patrie. » Ce ne sont pas là des raisons. Si l’on fait attention que l’élection des chefs est une fonction du gouvernement, et non de la souveraineté, on verra pourquoi la voie du sort est plus dans la nature de la démocratie, où l’administration est d’autant meilleure que les actes en sont moins multipliés., Dans toute véritable démocratie, la magistrature n’est pas un avantage, mais une charge onéreuse qu’on ne peut justement imposer à un particulier plutôt qu’à un autre. La loi seule peut imposer cette charge à celui sur qui le sort tombera. Car alors, la condition étant égale pour tous, et le choix ne dépendant d’aucune volonté humaine, il n’y a point d’application particulière qui altère l’universalité de la loi. Dans l’aristocratie le prince choisit le prince, le gouvernement se conserve par lui-même, et c’est là que les suffrages sont bien placés. L’exemple de l’élection du doge de Venise confirme cette distinction, loin de la détruire : cette forme mêlée convient dans un gouvernement mixte. Car c’est une erreur de prendre le gouvernement de Venise pour une véritable aristocratie. Si le peuple n’y a nulle part au gouvernement, la noblesse y est peuple elle-même. Une multitude de pauvres Barnabotes n’approcha jamais d’aucune magistrature, et n’a de sa noblesse que le vain titre d’excellence et le droit d’assister au grand conseil. Ce grand conseil étant aussi nombreux que notre conseil général à Genève,ses illustres membres n’ont pas plus de privilèges que nos simples citoyens. Il est certain qu’ôtant l’extrême disparité des deux  républiques, la bourgeoisie de Genève représente exactement le patriciat vénitien ; nos natifs et habitants représentent les citadins et le peuple de Venise ; nos paysans représentent les sujets de terre ferme : enfin, de quelque manière que l’on considère cette république, abstraction faite de sa grandeur, son gouvernement n’est pas plus aristocratique que le nôtre. Toute la différence est que, n’ayant aucun chef à vie, nous n’avons pas le même besoin du sort. Les élections par le sort auraient peu d’inconvénients dans une véritable démocratie où, tout étant égal aussi bien par les mœurs et par les talents que par les maximes et par la fortune, le choix deviendrait presque indifférent. Mais j’ai déjà dit qu’il n’y avait point de véritable démocratie. Quand le choix et le sort se trouvent mêlés, le premier doit remplir les places qui demandent des talents propres, telles que les emplois militaires : l’autre con vient à celles où suffisent le bon sens, la justice, l’intégrité, telles que les charges de judicature, parce que, dans un État bien constitué, ces qualités sont communes à tous les citoyens. Le sort ni les suffrages n’ont aucun lieu dans le gouvernement monarchique. Le monarque étant de droit seul prince et magistrat unique, le choix de ses lieutenants n’appartient qu’à lui. Quand l’abbé de Saint-Pierre proposait de multiplier les conseils du roide France, et d’en élire les membres par scrutin, il ne voyait pas qu’il proposait de changer la forme du gouvernement lu. Il me resterait à parler de la manière de donner et de recueillir les voix dans l’assemblée du peuple ; mais peut-être l’historique de la police romaine à cet égard expliquera-t-il plus sensiblement toutes les maximes que je pourrais établir. Il n’est pas indigne d’un lecteur judicieux devoir un peu en détail comment se traitaient les affaires publiques et particulières dans un conseil de deux cent mille hommes.

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