On voit qu’il ne faut pas confondre la théorie de la séparation des pouvoirs avec la théorie des gouvernements mixtes : car il peut y avoir séparation des pouvoirs dans un gouvernement simple, comme aux États-Unis ; et il peut se faire que les pouvoirs soient confondus dans un gouvernement mixte, comme à Rome, où le sénat participait à la fois à l’exécution et au pouvoir législatif, où le peuple avait en même temps la puissance de faire des lois et la puissance de juger. Ce qui me paraît incontestable dans la théorie de Montesquieu, c’est le principe de la séparation des pouvoirs. Que le pouvoir judiciaire doive être nécessairement indépendant, c’est ce qui saute d’abord aux yeux de tout le monde. On ne peut rien dire de plus fort que ces paroles : « Si la puissance de juger était jointe à la législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire, car le juge serait législateur ; si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d’un oppresseur. » Ainsi, c’est déjà un premier principe du gouvernement modéré de laisser le pouvoir judiciaire absolument indépendant du pouvoir souverain. Mais est-il nécessaire que le pouvoir exécutif soit séparé du législatif ? Il le faut sans doute ; car, si celui qui a la force fait les lois, qui peut l’empêcher de les faire comme il l’entend, c’est-à-dire tyranniques et oppressives ? Est-ce le pouvoir législatif qui est en possession de la force, le résultat est le même. Mais, disent les partisans de la démocratie extrême, le peuple, à litre de souverain, doit avoir à la fois le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, et il est impossible qu’il en abuse, puisqu’il est composé de tous les citoyens ; or nul ne se fait d’injustice à soi-même. Je réponds que le peuple peut certainement être injuste et oppresseur, qu’il peut faire des lois tyranniques contre la minorité, contre les riches, contre les citoyens distingués, contre tel ou tel culte qui lui déplaît. Ce n’est donc pas une garantie satisfaisante de liberté que le pouvoir absolu du peuple. « Il ne faut pas confondre le pouvoir du peuple avec la liberté du peuple », dit Montesquieu, et rien n’est plus sensé. Or si l’on admet que le peuple peut, à titre de législateur, faire des lois injustes, les mêmes raisons qui valent contre la réunion des deux pouvoirs entre les mains d’un monarque, valent aussi contre la réunion de ces deux pouvoirs dans les mains du peuple. Je ne veux point dire que le pouvoir exécutif ne doive pas émaner du peuple : mais le peuple ne doit pas exercer lui-
même et directement ce pouvoir. Il faut remarquer, d’ailleurs, que le peuple, surtout dans les États modernes, ne fait plus la loi directement, mais par des assemblées. Si vous mettez le pouvoir exécutif entre les mains d’une assemblée, qui empêche cette assemblée de se changer en oligarchie et de se prolonger indéfiniment, comme le Long Parlement d’Angleterre ? Ajoutez encore que l’assemblée elle-même ne peut pas exercer directement le pouvoir exécutif ; elle le fait par des comités. Mais ces comités deviennent les véritables souverains ; ils dictent les lois à l’assemblée, qui n’est plus que leur instrument ; et c’est encore l’oligarchie. Je n’ai pas à rechercher comment, dans les démocraties, le pouvoir exécutif doit être constitué pour pouvoir être séparé du pouvoir législatif, et en être indépendant sans lui être supérieur ; mais il est certain que, même dans ce cas, il faut encore séparer les pouvoirs. Une objection très fréquente contre la séparation des pouvoirs est celle-ci : Ou les trois pouvoirs de l’État marchent d’accord, ou ils sont en dissentiment. S’ils marchent d’accord, ils forment une unité, leur action est souveraine et absolue et ils peuvent abuser du pouvoir tout aussi bien qu’un monarque, tout aussi bien que le peuple lui-même. Supposez, en effet, un pays protestant et libre, tel que l’Angleterre ou la Suède ; ne peut-il pas arriver que le roi, les chambres, les tribunaux, tous les corps publics soient tous d’accord pour opprimer les catholiques ? Où est la garantie pour la liberté ? Si, au contraire, on suppose les pouvoirs en dissentiment, il n’y aura pas d’action ; les tiraillements gêneront l’exécution : la jalousie réciproque des pouvoirs les empêchera de s’entendre pour faire le bien. Ce sera l’immobilité, ou l’anarchie. Je réponds à cette objection qu’il n’y a pas de principe politique qui soit en état de rendre impossibles tous les abus qui peuvent naître des constitutions humaines. Le principe de la séparation des pouvoirs n’a pas cette portée ni cette efficacité. Il empêche certains abus, mais non pas tous les abus ; il empêche certaines oppressions, mais non pas toutes les oppressions. Par exemple, il rend impossible le despotisme du pouvoir exécutif par l’intérêt contraire du pouvoir législatif, et le despotisme de celui-ci par l’intérêt contraire de celui-là, et enfin le despotisme du pouvoir judiciaire par sa séparation d’avec les deux autres. Mais, s’ils s’entendent tous les trois pour exercer en commun un même despotisme, il est certain que le principe même de la séparation
des pouvoirs n’offre pas de garantie contre cet abus. Mais remarquez que, dans ce cas, ce ne peut être qu’un petit nombre d’intérêts qui soient blessés. Car (à moins que la constitution ne soit corrompue) il est impossible que la grande majorité des intérêts les plus généraux ne soit pas représentée dans la réunion des trois pouvoirs. Ainsi l’oppression ne peut être que limitée, et sur des points très circonscrits. D’ailleurs, dans un pays constitué de cette manière, il y a toujours en dehors des pouvoirs publics un pouvoir moral, invisible, qui tend incessamment à se transformer, sous l’influence de la liberté d’examen : c’est l’opinion. Or l’opinion exprimée par la presse, voilà la dernière garantie de la liberté, lorsque la constitution elle-même n’en offre plus. Mais je prends l’hypothèse contraire, celle où les pouvoirs, se défiant l’un de l’autre et se surveillant mutuellement, ne réussissent pas à s’entendre : de là les conflits, les tiraillements, les ralentissements des affaires, et enfin les crises politiques, qui ôtent toute sécurité aux esprits, aux intérêts, aux personnes. Je réponds encore à cette objection qu’aucune machine politique ne peut remédier à tout, suppléer à tout, tout prévenir et tout empêcher. Un gouvernement ne peut vivre que par la bonne volonté et par l’amour de ceux qui le soutiennent. Supposé que cet amour fasse défaut, et que les corps politiques mettent leur intérêt au-dessus de l’amour du pays, il est évident que la moindre discussion dégénérera en déchirement, et que l’État sera à chaque instant menacé de périr par la guerre civile. Mais je ne connais aucun principe de gouvernement qui puisse tenir lieu de l’amour du pays. Supposez, au contraire (et c’est ce qu’il faut supposer), que les divers pouvoirs publics aiment assez leur pays pour ne pas le sacrifier à leur orgueil ou à leur ambition, les résistances seront bien un ralentissement, mais non une dissolution de la machine. Or dire que ces résistances forment un ralentissement dans le mouvement des affaires, ce n’est pas une objection au système : car c’est précisément ce résultat que l’on veut obtenir. Le ralentissement dans les affaires humaines, ce n’est pas un mal, c’est un bien : car c’est la réflexion, le sang-froid, l’examen, par conséquent beaucoup de chances pour la vérité, et beaucoup contre l’erreur. De plus, la résistance, qui irrite, il est vrai, quand elle est poussée à l’extrême imite, inquiète et arrête lorsqu’elle-même sait s’arrêter à temps. Il y a dans cette lutte réciproque un moyen de lumière
pour l’un et pour l’autre pouvoir, et une limite à leurs empiétements réciproques. Ainsi la séparation des pouvoirs demeure, à notre avis, la condition indispensable des gouvernements libres. Mais il faut, en théorie, s’en tenir à ce principe général, sans vouloir préciser en particulier de quelle manière les pouvoirs peuvent être divisés et distribués. Car il y a là mille combinaisons diverses, qui dépendent des circonstances et de l’état des esprits. De plus, il ne suffit pas de séparer les pouvoirs, il faut les unir et les accorder. Il ne suffit pas de donner des garanties à la liberté, il faut des moyens pour l’action ; car un gouvernement n’est pas seulement fait pour l’examen des questions, il l’est encore pour la solution. De plus, la nécessité même de l’indépendance des pouvoirs exige que chacun ait une certaine part dans l’action de l’autre. Si le pouvoir législatif ne peut rien sur l’exécutif, celui-ci rendra le premier tout à fait vain ; si l’exécutif ne peut rien sur le législatif, celui- ci s’emparera de l’exécutif. On voit quelles sont les complications pratiques du problème : je n’ai voulu insister que sur le principe. Mais considérons maintenant la théorie de Montesquieu par un autre côté, que l’on a souvent confondu avec celui-là. Remarquons d’abord que lorsque Montesquieu distingue trois pouvoirs, il parle du pouvoir exécutif, du législatif et du judiciaire. Puis il dit que « de ces trois puissances, celle de juger est eh quelque façon nulle ». Il n’en reste donc que deux, l’exécutive et la législative. Or, selon Montesquieu, le pouvoir exécutif, pour être fort et indépendant, doit être entre les mains d’un monarque. D’un autre côté, pour que le pouvoir législatif défende la sûreté et la liberté de tous, il faut qu’il soit composé de tous ou élu par tous, c’est-à-dire par le peuple. Voilà donc le peuple et le monarque en présence. Cette opposition appelle un médiateur, garantie commune et commune limite des droits et des pouvoirs du peuple et du roi. Ce médiateur, c’est la noblesse. Voilà donc trois nouveaux pouvoirs : le roi, les nobles et le peuple ; et il faut distinguer ces trois pouvoirs de ceux que nous avons déjà nommés : l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Il y a là une confusion de termes qu’il est important de démêler, lorsque l’on parle de la théorie des trois pouvoirs. Qu’entend- on par pouvoir ? Est-ce dans le premier sens, est-ce dans le second que l’on prend cette expression ? Dans le premier sens, il y a trois pouvoirs, même dans une république, quand ils sont convenablement séparés ;
ainsi, la séparation des pouvoirs est le principe de la constitution américaine, comme de la constitution anglaise. Dans le second, il n’y a trois pouvoirs que dans la monarchie mixte, c’est-à-dire dans une forme particulière de gouvernement. Il me semble qu’on n’a pas suffisamment remarqué la différence de ces deux théories, que Montesquieu a fondues ensemble avec beaucoup d’habileté, mais qui n’en sont pas moins essentiellement distinctes. Nous avons examiné la première de ces théories, examinons la seconde. On a dit que tous les plus grands esprits avaient été partisans de cette forme de gouvernement, composée des trois formes élémentaires : monarchie, aristocratie et démocratie. Cela est vrai, mais cependant avec quelques restrictions. Platon, par exemple, dit bien qu’il faut réunir l’autorité et la liberté, et former une constitution moyenne avec les deux constitutions mères ; mais il ne parle que de la monarchie et de la démocratie et ne dit rien de l’aristocratie. Aristote admire, il est vrai, cet équilibre dans le gouvernement de Sparte et de Carthage. Mais lui-même, lorsqu’il propose une forme de gouvernement, ne choisit pas ce modèle, et sa république est une véritable démocratie, avec l’esclavage. Polybe a repris cette pensée et l’a heureusement appliquée à l’intelligence de la constitution romaine. Mais nous avons déjà remarqué qu’à Rome le pouvoir monarchique manquait complètement ; car c’est changer le sens des termes que d’appeler du nom de monarchie le pouvoir annuel et divisé du consulat. De Polybe, cette théorie a passé à Cicéron, qui n’y a rien changé. Tacite l’a jetée en passant dans ses Annales ; saint Thomas, sans la bien comprendre, l’a reproduite à son tour ; Machiavel l’a empruntée de nouveau à Polybe et à Cicéron ; mais ce n’est chez lui qu’une réminiscence sans portée : tout son esprit et toute son âme sont pour les gouvernements simples, monarchie ou démocratie. Au XVIe siècle, cette théorie est un lieu commun de la politique. Érasme est trop cicéronien pour ne pas l’adopter. Bellarmin l’emprunte à saint Thomas, et en trouve une admirable application dans le gouvernement de l’Église catholique. Les démocrates protestants, quand ils sont au bout de leurs attaques révolutionnaires et qu’il faut proposer quelque chose, en reviennent à cette doctrine. Bodin, au contraire, la combat énergiquement, et dit qu’il faut mélanger les principes et non les formes de gouvernement. Enfin, ce lieu commun avait perdu tout son sens à force d’être